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Contact et Droit d'Auteur

  • Propriétaire des Images et du Site
    Damien BELLIARD alias Damien49

    Lien PDF CopyrightDepot.com MétéOBell © est un site Internet développé par Damien BELLIARD. Toutes les oeuvres de www.meteobell.com sont protégées et déposées par Copyright "BELLIARD Damien49" ou "MétéOBell" sur CopyrightDepot.com et vous vous exposez à des poursuites en cas de piratage.

    Sceau Officiel de CopyrightDepot.com Le piratage intellectuel consiste à utiliser publiquement (Internet) une oeuvre artistique ou scientifique quelle qu'elle soit, sans l'autorisation ou le signalement de son auteur.
    Ainsi, toute reproduction ou copie est interdite, sans l'autorisation de son Auteur.


  • Pirates, je vous surveille !

    Grâce à l'extension Firefox "Who stole my pictures !", il est aujourd'hui très facile de retrouver sur Internet les images volées et cela même si vous la modifiez, aussi bien en la recoupant ou qu'en modifiant son lien source. Et régulierement, je m'amuse à retrouver sur Internet ceux qui piratent mes images ou mon texte. Ce n'est pas parce que je ne vous ais pas encore contacter, que je ne vous ai pas repéré ou que je ne déciderais pas un jour de le faire. Je garde précieusement une capture d'écran du site contrevenant afin de garder une preuve.

    Pour ceux qui sont allez vraiment trop loin, et après plusieurs rappels, je me vois dans l'obligation de leur envoyer une Mise en Demeure (après constat d'huissier) avec Facture à la clef. Et celle-ci peut s'avérer très salé puisque j'applique en plus du tarif de base (voir la page Dons), la majoration cumulable suivante :
    - 200% du prix de base en cas de reproduction sans autorisation préalable
    - 100% du prix de base au cas où le nom de l’auteur n’est pas mentionné
    - 300% du prix de base si la photo est signée d’un autre nom que celui de son auteur
    - 200% du prix de base si la photo a été modifiée, recoupée ou transformée
    Vous voilà donc prévenu. Alors qu'il vous aurait suffit d'un simple petit mail.


  • Rappel de la Loi

    « L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. » (art. L.121-1 du CPI). Le droit moral de l'auteur a pour objet de protéger le lien privilégié qu'a l'auteur avec son œuvre. C'est un droit de la personnalité qui est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». L'absence de crédit photo, la mention « DR », l'appellation marketing de « libre de droit », le montage ou la dénaturation d'une photographie sans l'accord de l'auteur sont des atteintes au droit d'auteur qui ne sont pas admissibles. De jurisprudence constante, il est reconnu que le droit moral est d'ordre public. Cela signifie qu'on ne peut y déroger. Les auteurs comme les diffuseurs doivent respecter ces dispositions dans leurs conventions (contrats) sous peine de nullité de la clause litigieuse.

    Le droit patrimonial encadre l'exploitation de l'œuvre (art. L.122-1 et suivant du CPI). Il appartient exclusivement au photographe dès qu'il crée une œuvre et non à celui qui la commande. Le droit patrimonial comprend deux volets : Le droit de représentation exige l'autorisation écrite de l'auteur pour la communication de son œuvre au public (exposition, télévision, Internet…), aucune utilisation publique ne pouvant être faîte sans accord de l'auteur. Le droit de reproduction exige également l'autorisation écrite de l'auteur pour toute fixation de son œuvre sur un support permettant de la communiquer au public (édition, affichage, télévision, Internet...).

    Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi sont constitutifs d'une contrefaçon (art. L.335-2 et suivant du CPI). Cela signifie que toute exploitation de la photo qui n'aurait pas été prévue par un contrat est susceptible de constituer une contrefaçon qui ouvre la possibilité d'engager une procédure. La contrefaçon est un délit. Le contrefacteur peut faire l'objet d'une condamnation pénale.


  • Me contacter : Autorisation d'utilisation
    Mon adresse Email

    copyright www.intelligent_solutions.be Il est cependant tout à fait possible d'émettre des liens internets renvoyant vers le site MétéOBell.com, afin d'en faire la promotion sans avoir besoin de ma permission. Cependant, pour toutes autres ressources, même s'il est rare que je refuse, il est indispensable de me contacter préalablement, ne serait-ce que par simple politesse.

    Vous pouvez me contacter via courriel en cliquant sur cet E-mail.
    Ou copier/coller sans tirets _ - l'adresse : -dam-i-en-49_._meteobell_@_gmail-.com-


Sociétés et Logiciels Tiers

  • Mentions Légales

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  • Logiciels Utilisés

    logiciels libres Pour la création du site, j'utilise :
    - L'éditeur de texte-programme Notepad++.
    - Pour simuler du PHP j'utilise EasyPHP et WampServer.
    - Pour le lien entre mon ordinateur et le serveur FTP, j'utilise FileZilla.
    - Mon navigateur internet usuel est Mozilla Firefox.
    - Mon ordinateur est un PC fonctionnant sous Windows (xp - seven).

    Pour le traitement photo, j'utilise différents logiciels (avec license acheté) :
    - Adobe Photoshop
    - NeatImage
    - AutoPano Giga ou Panorama Maker

    Pour la vidéo, j'utilise :
    - Adobe Premiere
    - Adobe After Effect

    Pour les schémas, j'utilise :
    - Adobe Illustrator

    D'autres logiciels autrefois utilisés ne le sont aujourd'hui plus comme Image Ready et Virtual Dub ou bien sont utilisés actuellement de manière très ponctuelle comme Adobe Flash et Adobe Bridge


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